Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes de la Champagne Conlinoise
Numéro de SIRET du demandeur : 20007271800014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Gaucher
Code postal du demandeur : 72240
Localité du demandeur : CONLIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Docteur Touchard
Code postal du terrain : 72140
Localité du terrain : SILLE LE GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0693AD
Section cadastrale 2 : 0341AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3079
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 382
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06
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