Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communues de la Champagne Conlinois
Numéro de SIRET du demandeur : 20007271800014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE GAUCHER
Code postal du demandeur : 72240
Localité du demandeur : CONLIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sille Plage
Lieu-dit du terrain : Allee Gabriel RIchefeu
Code postal du terrain : 72140
Localité du terrain : SILLE LE GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0014AL
Section cadastrale 2 : 00430A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2480
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 413
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 321
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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