Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COM. DU PAYS DE
Numéro de SIRET du demandeur : 24720046200031
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Docteur Touchard
Code postal du demandeur : 72140
Localité du demandeur : Sille-le-Guillaume
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CR de L Etang de Sille
Lieu-dit du terrain : Sille Plage
Code postal du terrain : 72140
Localité du terrain : Sille-le-Guillaume
Section cadastrale 1 : 55A
Section cadastrale 2 : 54A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6137
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 21
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 157
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-15
France Cadastre