Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Communes de la
Dénomination personne morale demandeur : 4CPS Communaute de Communes de la Champagne Conli
Numéro de SIRET du demandeur : 20007271800014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE GAUCHER
Code postal du demandeur : 72240
Localité du demandeur : CONLIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 145
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DE LA MARDELLE
Code postal du terrain : 72140
Localité du terrain : SILLE LE GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0188AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2719
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 728
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre