Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite locale
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SILLE LE GUILLAUME representee par Mon
Numéro de SIRET du demandeur : 21720334800016
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA RESISTANCE
Code postal du demandeur : 72140
Localité du demandeur : SILLE LE GUILLAUME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 209
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : MARCEL TABUR
Code postal du terrain : 72140
Localité du terrain : SILLE LE GUILLAUME
Section cadastrale 1 : 0332AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7070
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1946
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1946
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1946
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre