Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Syndicat Intercommunal
Numéro de SIRET du demandeur : 20007854100014
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Riol
Code postal du demandeur : 07240
Localité du demandeur : Chateauneuf-de-Vernoux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Loubiere
Code postal du terrain : 07240
Localité du terrain : Silhac
Section cadastrale 1 : 113ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5070
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre