Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC du GRAND PRE
Numéro de SIRET du demandeur : 39880250400017
Lieu-dit du demandeur : Le Grand Pre
Code postal du demandeur : 07240
Localité du demandeur : Silhac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Grand Pre
Code postal du terrain : 07240
Localité du terrain : Silhac
Section cadastrale 1 : 45ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74240
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 722
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
France Cadastre