Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SERRE DE BESSES
Numéro de SIRET du demandeur : 51158573900010
Lieu-dit du demandeur : Besses
Code postal du demandeur : 07240
Localité du demandeur : Silhac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Besse
Code postal du terrain : 07240
Localité du terrain : Silhac
Section cadastrale 1 : 49ZY
Section cadastrale 2 : 50ZY
Section cadastrale 3 : 14ZY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 42510
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 102
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 211
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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