Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AFFAIRE PERSONNELLE EXPLOTANT
Lieu-dit du demandeur : GUERNAUTER
Code postal du demandeur : 56480
Localité du demandeur : Sainte-Brigitte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : GUERNAUTER
Code postal du terrain : 56480
Localité du terrain : Silfiac
Section cadastrale 1 : 13ZL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2215
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 330
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 375
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-11
France Cadastre