Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : La Vaillante de la Guye
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JB Deschamps
Code postal du demandeur : 71700
Localité du demandeur : Tournus
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : -
Code postal du terrain : 71250
Localité du terrain : Sigy-le-Chatel
Section cadastrale 1 : 78A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15255
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-30
France Cadastre