Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SIGUER
Numéro de SIRET du demandeur : 21090295300012
Lieu-dit du demandeur : Village
Code postal du demandeur : 09220
Localité du demandeur : Siguer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Gniouere Nech et Brouquena
Code postal du terrain : 09220
Localité du terrain : Siguer
Section cadastrale 1 : 2427A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8717550
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-11
France Cadastre