Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SIGUER
Numéro de SIRET du demandeur : 21090295300012
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Comtes de Foix
Code postal du demandeur : 09220
Localité du demandeur : Siguer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Gnioure
Code postal du terrain : 09220
Localité du terrain : Siguer
Section cadastrale 1 : 2450A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27866
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 33
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 33
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre