Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SIGUER
Numéro de SIRET du demandeur : 21090295300012
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Comtes de Foix
Code postal du demandeur : 09220
Localité du demandeur : Siguer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Gnioure
Code postal du terrain : 09220
Localité du terrain : Siguer
Section cadastrale 1 : 2450A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27866
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 33
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 33
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
France Cadastre