Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Sigoyer
Numéro de SIRET du demandeur : 21050168000016
Lieu-dit du demandeur : Mairie de Sigoyer
Code postal du demandeur : 05130
Localité du demandeur : Sigoyer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 05130
Localité du terrain : Sigoyer
Section cadastrale 1 : 1235C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1878
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
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