Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SIGOYER
Numéro de SIRET du demandeur : 21050168000016
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 05130
Localité du demandeur : SIGOYER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GUERINS
Lieu-dit du terrain : Les Guerins
Code postal du terrain : 05130
Localité du terrain : SIGOYER
Section cadastrale 1 : 495A
Section cadastrale 2 : 498A
Section cadastrale 3 : 499A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6377
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre