Permis de construire de la ville de Sigoyer

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SIGOYER
Numéro de SIRET du demandeur : 21050168000016
Lieu-dit du demandeur : Le Village
Code postal du demandeur : 05130
Localité du demandeur : SIGOYER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GUERINS
Lieu-dit du terrain : Les Guerins
Code postal du terrain : 05130
Localité du terrain : SIGOYER
Section cadastrale 1 : 495A
Section cadastrale 2 : 498A
Section cadastrale 3 : 499A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6377

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 131
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30