Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE PLANET
Numéro de SIRET du demandeur : 48267715000000
Libellé de la voie du demandeur : BAS PLANET
Lieu-dit du demandeur : LE PLANET
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : Sigoyer
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BAS PLANET
Lieu-dit du terrain : LE PLANET
Code postal du terrain : 04200
Localité du terrain : Sigoyer
Section cadastrale 1 : 06340C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1463
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre