Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE LOGEMENT ESH
Numéro de SIRET du demandeur : 54585028100000
Libellé de la voie du demandeur : 0006 RUE MARECHAL FOCH
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : ROCHE SUR YON (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : SIGOURNAIS
Section cadastrale 1 : 0830AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1248
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 294
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre