Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OCF OUEST CONSTRUCT FRIGORIFIQ
Numéro de SIRET du demandeur : 42989956000000
Libellé de la voie du demandeur : RD 960 BIS LA BARBIERE
Code postal du demandeur : 85110
Localité du demandeur : SIGOURNAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOIS DE LA BARBIERE
Code postal du terrain : 85110
Localité du terrain : SIGOURNAIS
Section cadastrale 1 : 0535E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44241
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3674
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1761
Surface ' Industrie ' démolie : 143
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-23
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