Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLEGE-LYCEE-IFAAC LE CLUZEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41387086600105
Lieu-dit du demandeur : Le Cluzeau
Code postal du demandeur : 24240
Localité du demandeur : Sigoules
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Cluzeau
Code postal du terrain : 24240
Localité du terrain : Sigoules
Section cadastrale 1 : 252OB
Section cadastrale 2 : 251OB
Section cadastrale 3 : 250OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69272
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4725
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 236
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 236
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
France Cadastre