Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE SAINT MARTIN
Code postal du demandeur : 24680
Localité du demandeur : LAMONZIE-ST-MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : LA RUELLE
Code postal du terrain : 24240
Localité du terrain : SIGOULES
Section cadastrale 1 : 211AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 156
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
France Cadastre