Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : ZAE du Roc de la Peyre
Code postal du demandeur : 24240
Localité du demandeur : SIGOULES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAE du Roc de la Peyre
Code postal du terrain : 24240
Localité du terrain : SIGOULES-ET-FLAUGEAC
Section cadastrale 1 : 954B
Section cadastrale 2 : 981B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3822
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 240
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24
France Cadastre