Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Uffer
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 24240
Localité du demandeur : SIGOULES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Perthus
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 24240
Localité du terrain : SIGOULES-ET-FLAUGEAC
Section cadastrale 1 : 952C
Section cadastrale 2 : 954C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1536
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 410
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
France Cadastre