Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 04300
Localité du demandeur : Sigonce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Sigonce
Section cadastrale 1 : 00
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
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