Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAMPAGNE DU LAN
Numéro de SIRET du demandeur : 85139315700017
Lieu-dit du demandeur : CAMPAGNE DU LAN
Code postal du demandeur : 04300
Localité du demandeur : Sigonce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CAMPAGNE DU LAN
Code postal du terrain : 04300
Localité du terrain : Sigonce
Section cadastrale 1 : 04310D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 60000
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre