Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SIGNY LE PETIT
Numéro de SIRET du demandeur : 21080382100011
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE L EGLISE
Code postal du demandeur : 08380
Localité du demandeur : SIGNY LE PETIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU COLLEGE
Code postal du terrain : 08380
Localité du terrain : SIGNY LE PETIT
Section cadastrale 1 : 62E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16918
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 857
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
France Cadastre