Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GENNESSEAUX JEAN MARIE
Numéro de SIRET du demandeur : 41519055200018
Lieu-dit du demandeur : FERME DES BONDES
Code postal du demandeur : 08380
Localité du demandeur : SIGNY LE PETIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FERME DES BONDES
Code postal du terrain : 08380
Localité du terrain : SIGNY LE PETIT
Section cadastrale 1 : 339A
Section cadastrale 2 : 340A
Section cadastrale 3 : 341A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19985
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1069
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2079
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 883
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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