Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA CHAMPAGNERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 41175218100023
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : T
Libellé de la voie du demandeur : LES FOSSES ROUSSEAUX
Code postal du demandeur : 08380
Localité du demandeur : SIGNY LE PETIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CD
Libellé de la voie du terrain : 31
Lieu-dit du terrain : LES FOSSES ROUSSEAUX
Code postal du terrain : 08380
Localité du terrain : SIGNY LE PETIT
Section cadastrale 1 : 17ZK
Section cadastrale 2 : 18ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12366
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1510
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 292
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
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