Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ALBATROS FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PETITE CHAPELLE
Code postal du demandeur : 08230
Localité du demandeur : Gue-d Hossus
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NICOLAS DE RUMIGNY
Lieu-dit du terrain : LE COURTY TANNES
Code postal du terrain : 08380
Localité du terrain : Signy-le-Petit
Section cadastrale 1 : 101N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11646
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2017
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-19
France Cadastre