Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CRETES PREARDENNAISES
Numéro de SIRET du demandeur : 24080086200015
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG SUD
Code postal du terrain : 08460
Localité du terrain : SIGNY-L'ABBAYE
Section cadastrale 1 : 190BD
Section cadastrale 2 : 191BD
Section cadastrale 3 : 192BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3545
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 701
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
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