Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INDIVIDUEL
Dénomination personne morale demandeur : HERBIN CHARLES
Numéro de SIRET du demandeur : 81780507000015
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE RETHEL
Code postal du demandeur : 08460
Localité du demandeur : SIGNY-L'ABBAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PETITES FORGES
Code postal du terrain : 08460
Localité du terrain : SIGNY-L'ABBAYE
Section cadastrale 1 : 114BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1868
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 225
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-10
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