Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AQUA
Numéro de SIRET du demandeur : 53747731700011
Numéro de voie du demandeur : 523
Type de voie du demandeur : Av
Libellé de la voie du demandeur : DE BERLIN
Lieu-dit du demandeur : ZONE D'ACTIVITES DE SIGNES
Code postal du demandeur : 83870
Localité du demandeur : SIGNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 523
Type de voie du terrain : Av
Libellé de la voie du terrain : DE BERLIN
Code postal du terrain : 83870
Localité du terrain : SIGNES
Section cadastrale 1 : 472I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
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