Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA ROSERAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 49315931300011
Numéro de voie du demandeur : 149
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE NEUVY
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : SIGLOY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHARRETEE
Code postal du terrain : 45110
Localité du terrain : SIGLOY
Section cadastrale 1 : 108ZD
Section cadastrale 2 : 58ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25752
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 185
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 900
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 185
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
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