Permis de construire de la ville de Sigean

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMITIA HABITAT OPH
Numéro de SIRET du demandeur : 49800312800028
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue Nicolas Leblanc
Lieu-dit du demandeur : ZA La Coupe
Code postal du demandeur : 11100
Localité du demandeur : NARBONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 11130
Localité du terrain : Sigean
Section cadastrale 1 : 1434AZ
Section cadastrale 2 : 442AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 158
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 306
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 306
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30