Permis de construire de la ville de Sigean

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 144
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Carignan
Code postal du demandeur : 11480
Localité du demandeur : LAPALME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 Rue des Centaurees
Lieu-dit du terrain : Lotissement La Capitelle
Code postal du terrain : 11130
Localité du terrain : SIGEAN
Section cadastrale 1 : 242BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 320
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 145
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30