Permis de construire de la ville de Sigean

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : MARCOU HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 55185015900015
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Marcou
Code postal du demandeur : 11890
Localité du demandeur : CARCASSONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Viala / 2 Rue des Cent
Code postal du terrain : 11130
Localité du terrain : SIGEAN
Section cadastrale 1 : 239BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 751
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 302
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28