Permis de construire de la ville de Sigean

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 217
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Pierre Brossolette
Code postal du demandeur : 11210
Localité du demandeur : PORT LA NOUVELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Portel
Code postal du terrain : 11130
Localité du terrain : SIGEAN
Section cadastrale 1 : 17AZ
Section cadastrale 2 : 18AZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2026
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 316
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 674
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31