Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RIBEIRO IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84336414200011
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin d Antoine
Code postal du demandeur : 33370
Localité du demandeur : Artigues-pres-Bordeaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RD
Libellé de la voie du terrain : 124E
Lieu-dit du terrain : Le Bourg Sud
Code postal du terrain : 33690
Localité du terrain : Sigalens
Section cadastrale 1 : 156pWK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1358
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 155
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 155
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-29
France Cadastre