Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL ALEXANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 45326155400019
Numéro de voie du demandeur : 550
Libellé de la voie du demandeur : route du Chateau
Lieu-dit du demandeur : ferme du Chateau
Code postal du demandeur : 76690
Localité du demandeur : SIERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Mont aux pretre
Lieu-dit du terrain : Le Moulin a vent
Code postal du terrain : 76690
Localité du terrain : SIERVILLE
Section cadastrale 1 : 193D
Section cadastrale 2 : 192D
Section cadastrale 3 : 505D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 579
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
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