Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Siersthal
Numéro de SIRET du demandeur : 21570651600014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Ecole
Code postal du demandeur : 57410
Localité du demandeur : SIERSTHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue Principale
Code postal du terrain : 57410
Localité du terrain : SIERSTHAL
Section cadastrale 1 : 027902
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2093
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 241
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22
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