Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Siersthal
Numéro de SIRET du demandeur : 21570651600014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Ecole
Code postal du demandeur : 57410
Localité du demandeur : SIERSTHAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue Principale
Code postal du terrain : 57410
Localité du terrain : SIERSTHAL
Section cadastrale 1 : 027902
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2093
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 244
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-16
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