Informations sur le permis de construire n°06830918F0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AU MOULIN POULAILLON SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 43020123600022
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue du Luxembourg
Code postal du demandeur : 68310
Localité du demandeur : WITTELSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue du Capitaine Dreyfus
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Section cadastrale 1 : 70201
Section cadastrale 2 : 70401
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2428
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 448
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-22