Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PAULEST
Numéro de SIRET du demandeur : 51906244200016
Numéro de voie du demandeur : 141
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Chapelle
Code postal du demandeur : 68480
Localité du demandeur : COURTAVON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : rue Point Carre
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Section cadastrale 1 : 44201
Section cadastrale 2 : 60301
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1399
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 198
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 213
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 136
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 395
Surface ' Entrepôt ' démolie : 59
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 136
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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