Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Sierentz
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 68510
Localité du demandeur : SIERENTZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : rue Rogg Haas
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Section cadastrale 1 : 37109
Section cadastrale 2 : 6209
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4902
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2755
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 323
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
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