Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT APICOLE DU CANTON DE
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT DES APICULTEURS
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue de Kembs
Code postal du demandeur : 68440
Localité du demandeur : SCHLIERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Departemental 201
Lieu-dit du terrain : Sand Grube
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Section cadastrale 1 : 3971
Section cadastrale 2 : 3441
Section cadastrale 3 : 5151
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3706
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 131
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-01-13
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