Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PHOENIX COOK
Numéro de voie du demandeur : 40 A
Libellé de la voie du demandeur : faubourg de Mulhouse
Code postal du demandeur : 68260
Localité du demandeur : KINGERSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Celtes
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Section cadastrale 1 : 51901
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 29
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 40
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 353
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 393
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 393
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
France Cadastre