Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GUERRA IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 41456139900026
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Thur
Code postal du demandeur : 68800
Localité du demandeur : VIEUX-THANN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Fleurs
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Section cadastrale 1 : 46010
Section cadastrale 2 : 46110
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-03
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 442
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre