Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CARRE EST SA
Numéro de SIRET du demandeur : 49444341900010
Libellé de la voie du demandeur : route de Thann
Code postal du demandeur : 68460
Localité du demandeur : LUTTERBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Bles Lotissement
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Section cadastrale 1 : 5236
Section cadastrale 2 : 5246
Section cadastrale 3 : 5256
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2327
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements individuels créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1563
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre