Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SERENITE SIERENTZ
Numéro de SIRET du demandeur : 82106697400014
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Huningue
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : BARTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : Rue du Marechal Foch
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Section cadastrale 1 : 3112
Section cadastrale 2 : 3212
Section cadastrale 3 : 4912
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5090
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
Nombre de logements de 2 pièces : 21
Nombre de logements de 3 pièces : 23
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 49
Nombre de logements total créés : 49
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 788
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3303
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre