Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BATIGE SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 95735092200078
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gare
Code postal du demandeur : 68870
Localité du demandeur : BARTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "L'Envol des H
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : SIERENTZ
Section cadastrale 1 : 5296
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 343
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre